Les conditions générales de ventes suivantes (ci-après, « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre le Client et le Prestataire (tels que ces termes sont définis ci-après à l’Article 1 (Définitions)) et toutes transactions effectuées sur le site web de la société Le Manifeste SARL (ci-après, la « Société »).

Toute commande validée sur le site de la Société implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Préambule

Le site www.maktabato.com propose le prêt de livres numériques.

Les fichiers numériques proposés sur le site sont des productions intellectuelles à des formats divers (y compris le format PDF, Word, Epub, Texte (txt), Html, Mobi, Azw, et le format audio (DAISY ou autres) ou le format Vidéo.

Le téléchargement des offres du site consiste en leur transmission et leur reproduction sur des appareils et des logiciels adaptés du Client.

L’accès à ces fichiers nécessitent l’utilisation d’internet, du matériel électronique connecté à internet et des logiciels adaptés, et ce à la charge du Client.

Les présentes CGV :
- Sont disponibles en langue française,
- Sont destinés aux Clients du site qui ont la possibilité de les imprimer à des fins strictement personnelle (à l’exclusion de toute utilisation commerciale) ou de les enregistrer sur leur appareil électronique.

Article 1 : Définitions

- Le terme « Client » désigne toute personne accédant et utilisant le Site Web de la société,
- Le terme « Prestataire » désigne la Société,
- Le terme « Produit » désigne un type d’abonnement,
- Le terme « Abonnement » désigne à la fois l’abonnement à une des formules proposées sur le site,
- Le terme « Commande » désigne l’abonnement effectué sur le site Web de la société,
- Le terme « Site Web » l’ensemble des pages internet du site désigné par maktabato.com et qui contiennent l’ensemble des offres définies dans le Préambule,
- Le terme « Fichier Numérique » désigne un fichier informatique dont le format est défini dans le préambule,
- Le terme « Téléchargement » désigne la transmission d’un Fichier Numérique intégrant une œuvre littéraire (ou, le cas échéant, toute autre type d’œuvre) publiée sur le Site Web ou sur un Site Partenaire,
- Le terme « Site Partenaire » désigne l’ensemble des sites web des partenaires de la Société au Maroc ou à l’étranger présentés sur la page internet du site dans la rubrique « Partenaires »,
- Le terme « Services » désigne l’ensemble des services offerts par la Société tels que définis dans le Préambule et en relation avec les activités de vente de la Société.
Les termes définis dans le présent article s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, de définir les modalités d'exécution des prestations définies dans le Préambule, et d'autre part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société propose à la vente et procède à la mise à disposition du Client des produits commandés via le Site Web et, enfin, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et du téléchargement de Produits sur le Site Web.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Pour pouvoir commander sur le site, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV).

La création d’un compte sur le site ou la validation de votre paiement certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV.

Vous êtes susceptibles d’être transférés à des sites partenaires par l’intermédiaire de liens présents sur le Site Web. Nous vous invitons vivement à lire ses conditions générales d’utilisation avant d'utiliser les rubriques de ces sites. Vous reconnaissez que la Société ne saurait en aucune façon être tenu responsable de ces sites tiers et de l’utilisation que vous en faites.

Si vous êtes persuadé que votre travail (en tant qu’auteur, éditeur ou bibliothèque) a été plagié ou qu’il est accessible sur ce site de façon à constituer une violation de vos droits, vous devez en informer immédiatement la Société par écrit à l’adresse email suivante : service.client@editions-lemanifeste.com, Le téléchargement des produits du Site, consiste en la transmission et la reproduction sur un appareil de stockage de données (ordinateur, tablette, liseuse, téléphone portable ou autres) du Client, d'un

Fichier Numérique intégrant le Produit Commandé. L'accès au Produit requiert l'utilisation de l'Internet, d'appareils électroniques reliés à l'Internet et de logiciels de lecture compatibles avec les contraintes techniques adéquats.

Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site Web emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité légale requise.

La vente des produits de la Société s’effectue via la plateforme du Centre Monétique Interbancaire (CMI) ou les autres types de paiement définis sur le Site.

ARTICLE 3. Tarif & Commande

3.1. Tarifs
Les tarifs d’abonnement proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs sont indiqués en Dirham Marocain. Tout changement dans les taux de change applicable pourra être répercuté sur les prix sans que le client en soit préalablement informé.
Le Client a le choix de régler sa commande en ligne par carte bancaire, ou autre type de règlement signalé sur le site.
Les tarifs d’abonnement peuvent être modifiés par la Société à tout moment.

3.2. Caractéristiques des Produits
Conformément aux lois en vigueur, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site Web des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s). En cas de doute, le client à la possibilité de contacter la Société par email pour avoir plus d’informations à l’adresse : service.client@editions-lemanifeste.com.

3.3. Commande
Afin de pouvoir commander sur le site internet, le client doit au préalable créer un compte utilisateur ou ouvrir sa session en indiquant son identifiant et son mot de passe, s’il possède déjà un compte utilisateur.
Lors de la création du compte utilisateur, le client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.
Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.
Le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV.

Le Client a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. Celle-ci ne peut être validée que si le client s'est clairement identifié et préalablement enregistré. Toute commande validée par le client signifie l’acceptation des prix et la description du produit mise en vente.
Chaque Commande sera confirmée au Client par La Société.
La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par La Société sur un support papier ou informatique durable.

3.4. Processus de commande, de paiement et de livraison
Une fois que vous avez choisi le Produit à acheter, vous êtes prié de l’ajouter à votre panier et passer la commande en suivant les instructions.
Vous pouvez abandonner votre commande à tout moment jusqu'à la validation du paiement.
Pour payer sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants :
3.4.1. Paiement par carte bancaire :
Si vous payez par la carte bancaire, vous accédez à une page sécurisée (page de CMI) où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire est mémorisé ou non selon votre choix.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vous nous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation de nos services.
3.4.2. Paiement par chèque bancaire :
Le paiement par chèque bancaire est disponible sur le site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée au Maroc, être libellé à l’ordre de Le Manifeste et être envoyé à l’adresse suivante :
Le Manifeste SARL, 46 Boulevard Zerktouni 2ème étage Appartement N06, 20100 Casablanca - Maroc Le chèque de règlement doit être reçu par Le Manifeste dans les 21 (Vingt-un) Jours, sous peine d’annulation de ladite commande par Le Manifeste. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Le Manifeste et la livraison du Produit se fera après cet encaissement. Le Manifeste se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le client, sous réserve néanmoins d’une information du client par Le Manifeste.
3.4.3. Paiement par virement bancaire ou par mandat :
Le paiement par virement bancaire ou par mandat est disponible sur le site. Il vous faudra transférer le montant de la facture sur notre compte bancaire qui est contenu dans l’email de confirmation de commande. Les produits commandés seront disponibles 7 jours et le produit vous sera envoyé dès la réception du paiement.
Pour être valablement encaissé, le virement doit être adressé au compte bancaire de la société Le Manifeste - N° de compte : 013-780-01074 000869 001 31-48 BMCI – Agence du CIL, 48 Avenue de l’Atlas CIL – Casablanca.
Pour plus de précisions sur ce type de paiement, merci de prendre contact avec la société via l’adresse email : service.clients@editions.lemanifeste.com.
3.4.4. Mise à disposition de la commande :
Une fois que vous avez fourni les informations de paiement demandées, vous devez cocher la case "J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve". Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV et votre accord sur les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat du Produit.
Après validation de votre commande, le produit acheté sera disponible sur « votre compte ». Dès l'envoi la mise à disposition du produit sur votre espace « Votre compte », les commandes sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas le produit ou de lecture en ligne, vous pouvez contacter le service client de la société à l’adresse email service.client@editions-lemanifeste.com.
3.5. Offrir un abonnement
Le Client a la possibilité d’offrir un abonnement à une personne de son choix.
La personne concerné sera informé par La société de la mise à disposition de sa Commande par mail.
3.6. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées par les articles 36 et 40 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011).
Le Client dispose d'un droit au remboursement de sa commande en cas de délivrance non conforme du produit commandé (fichier corrompu ou ne correspondant pas à la commande).
Dans le cas où le format du Produit commandé n’est pas compatible avec l’appareil du client, aucun remboursement n’est possible. Le choix du format étant de l’entière responsabilité du Client. La Société ne fournit aucun conseil sur le format adapté au Client et se limite à mettre disposition le format indiqué par le Client.
Ainsi, en cas d'anomalie par rapport à la Commande, le client doit contacter l’adresse email service.client@editions-lemanifeste.com pour le signalement et la résolution de l'anomalie. En dehors de ces cas, les achats de Produits sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Article 4. Protection des droits d’auteur

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site de la société sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées à la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Toute tentative de contournement de ces dispositifs est passible des sanctions prévues par les lois en vigueur et à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 5. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que le Client utilise est sous son entière responsabilité. Le Client :
- Doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet,
- Est seul responsable des sites et des données qu’il consulte.
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés au Client, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et le Client renonce à toute action contre la société de ce fait.

Article 6. Durée et modifications

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Société.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Article 7. Garanties de qualité, continuité et accessibilité du site

La société a pris toutes les précautions pour assurer la fiabilité des informations du site et les accès sécurisés au site. Cependant la société ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. En particulier, et sans s’y limiter, la société ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le Site.
En cas de mise à jour des logiciels, le Client peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de la société ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés. La société met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de l’accès du Client ou son téléchargement de tout contenu via le Site.
La Société ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique du Client ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.

ARTICLE 8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un email à notre à l’adresse mail suivante :service.client@editions-lemanifeste.com.
Le Client a le droit, pour des motifs légitime, de s’opposer à ce que les données qui le concerne fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement doit être notifié à la CNDP contre un récépissé qui sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.
Les informations personnelles transmises par le Client sont protégées conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 9 : LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales de ventes, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas d’absence de résolution des conflits par voie de conciliation, seuls les tribunaux de commerce de Casablanca seront compétents.