1. ACCEPTATION DES CGU
Bienvenue sur le site internet www.maktabato.com (ci-après "Le site web").
L’accès et l’utilisation du site entraine l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par les utilisateurs et les clients du site.
Chaque utilisateur ou client du site s’engage à respecter ces conditions générales d’utilisation ci-dessous.
Outre ces CGU, l’utilisateur ou le client du site est tenu d’accepter les autres conditions générales dans le cadre des services proposés par le site. Dans l’éventualité où il existerait un conflit ou une incohérence entre les autres conditions générales et les présentes CGU, les Conditions Générales de Vente (CGV) prévaudront sur les présentes CGU.
L’utilisateur reconnait que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisations définies au sein des présentes, et de ce fait reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d'accueil du site ainsi que, selon le cas, lors de la mise en œuvre des fonctionnalités proposées.
Le Manifeste SARL se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à contact@editions-lemanifeste.com.
Article 2 : Définition
- Abonnement : souscription payante à l’Offre commercialisée par la bibliothèque numérique maktabato.com permettant la mise à disposition de Contenus à un moment choisi par l’Utilisateur pendant la durée de son Abonnement.
L’Abonnement est une licence limitée, non exclusive, incessible, révocable et personnel pour accéder et utiliser tout le contenu du Site. Plusieurs options d'abonnements sont proposées.
- Abonné/Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d’un Compte Utilisateur qui souscrit à un Abonnement.
- Compte Abonné/Utilisateur : désigne l’espace réservé à l’Utilisateur (sous condition d’inscription) sur le Service Bibliothèque numérique pour l’école par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, et lui permettant l’accès à aux Contenus ainsi que des Services proposés sur le Service Bibliothèque numérique pour l’école.
- Contenus : désigne sans que cette liste soit limitative, les contenus, à destination de tout public, accessibles aux Abonnés des services fournis par maktabato.com accessibles en ligne sur la Plateforme.
- Site Web désigne l’ensemble des pages internet du site désigné par maktabato.com,
Les termes définis dans le présent article s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel.
Article 3 : Opposabilité
L’utilisation du Site, y compris la consultation et l’utilisation des informations mises à disposition implique l’acceptation complète et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
La Société se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat afin de l'adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés.
Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
La Société mettra à la disposition de l’Abonné/Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation sur le Site, et ce, dès leur date d’entrée en vigueur.
Par ailleurs, tout usage du Site par l’Abonné/Utilisateur après les modifications des Conditions générales d’utilisation vaut acceptation sous réserve par ce dernier.
L’Utilisateur doit informer La Société par écrit en cas de non-acceptation de toute modification des Conditions générales d’utilisation.
Les Conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Si vous êtes persuadé que votre travail (en tant qu’auteur, éditeur ou bibliothèque) a été plagié ou qu’il est accessible au niveau de ce site de façon à constituer une violation de vos droits, vous devez en informer immédiatement la Société par email à l’adresse service.clients@editions-lemanifeste.com.
Article 4 : Création d’un compte
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour utiliser le Site. Néanmoins, en l’absence d’un compte client, les abonnements par le client ne seront pas honorés.
A la création d’un compte, les informations personnelles demandées pour la création d’une fiche client demeureront confidentielles et réservées au seul usage du Site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et, si il le souhaite, il disposera de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le Site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsables.
La protection des données privées est un principe important pour nous. Par conséquent, la collecte, le stockage et le traitement des données des utilisateurs du site ont pour objectif de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les informations – non exhaustives - à mettre sur le formulaire d’inscription sont : le nom, le sexe, l’adresse Email, l’adresse postale, le numéro de téléphone (mobile ou fixe), les adresses, les détails de paiement, la carte bancaire ou les coordonnées bancaires.
En soumettant vos données à la société Le Manifeste SARL, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un email à notre à l’adresse mail suivante : service.client@lemanifeste.com.
L’Utilisateur à le droit, pour des motifs légitimes, de s’opposer à ce que les données qui le concerne fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement doit être notifié à la CNDP contre un récépissé qui sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.
Les informations personnelles transmises par l’Utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur. En plus, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé.
1. Accès au site
L’accès au site maktabato.com nécessitent les informations suivantes :
1.1. Création d'un profil d'Utilisateur et d'identifiants de connexion sur le Site, L’Utilisateur est alors invité :
- soit en remplissant ses données de connexion, à savoir son adresse mail et un mot de passe et les autres informations du formulaire d’inscription.
- soit en utilisant son compte Facebook,
1.2. Le paiement de son abonnement selon les formules proposées.
L'identifiant et le mot de passe de connexion permettent l'accès aux services du Site ainsi qu'aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l'Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ces données.
L’Abonné reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d’accès.
2. Modalités
Les services du site sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. L’accès et les commandes des mineur(e)s doivent passées par l’un des parents ou les représentants légaux.
Le site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou tout changement décidé par la Société, et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services et son Site en fonction de l’évolution de son activité.
Il appartient, donc, à l’Utilisateur de veiller de s’adapter à ses évolutions.
Nous tenons à préciser que la Société :
- Ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site.
- Se réserve le droit de suspendre l'accès au Site à l’Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que l’Utilisateur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité,
- Se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, en cas de besoin, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des changements nécessaires. A cet effet, la Société veillera, dans la mesure du possible, à informer les utilisateurs de ces arrêts sur la page « Accueil » du Site.
- La société se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
- Se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le site et ne sera responsable de l’étendu des dommages qui ont découlera
Article 5 : Responsabilités
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par La Société.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber l’usage que pourrait faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces de tiers,
- À ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou des autres utilisateurs,
- À ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site,
- Ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.
La Société a mis tous les moyens nécessaires pour que toutes les informations sur le site soient correctes, mais la Société ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, livres ou services. En aucun cas, La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services.
La Société s’efforce de réaliser, conformément aux règles de l’art, les demandes formulées par l’Utilisateur et qui sont présentées sur le Site. Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de la Société.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée, ni recherchée, ni retenue :
- En cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque, étant entendu que les commandes sont traitées selon nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs,
- En cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des services du Site,
- Si d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d’installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond.
La Société ne saurait être responsable :
- Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.
- De la violation des présentes Conditions générales par un autre utilisateur.
- De l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l’Utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.
Article 5 : Responsabilités
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par La Société.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber l’usage que pourrait faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces de tiers,
- À ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou des autres utilisateurs,
- À ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site,
- Ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.
La Société a mis tous les moyens nécessaires pour que toutes les informations sur le site soient correctes, mais la Société ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, livres ou services. En aucun cas, La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services.
La Société s’efforce de réaliser, conformément aux règles de l’art, les demandes formulées par l’Utilisateur et qui sont présentées sur le Site. Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de la Société.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée, ni recherchée, ni retenue :
- En cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque, étant entendu que les commandes sont traitées selon nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs,
- En cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des services du Site,
- Si d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d’installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond.
La Société ne saurait être responsable :
- Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données.
- De la violation des présentes Conditions générales par un autre utilisateur.
- De l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l’Utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.
ARTICLE 6 : PRÉSENTATION DU SERVICE
6.1 FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Maktabato.com met à la disposition des Abonnés une bibliothèque numérique en ligne avec lecture en mode streaming. La souscription d’un abonnement permet aux Abonnés de visualiser l’ensemble du contenu à tout moment choisi par l’Abonné pendant la durée de son Abonnement.
Le catalogue de maktabato.com est susceptible d'évoluer à tout moment, en fonction des ajouts et retraits de contenus.
6.2. Equipements nécessaires
Le Service maktabato.com est accessible depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout équipement connecté.
L’Abonné est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Service. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable si le Service s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
6.3. RÉCLAMATION / SERVICES CLIENTS
Pour obtenir plus d’information sur le Service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’assistance sur l’utilisation du Service ou de votre Compte Utilisateur, contactez-nous à l’adresse suivante : service.clients@editions-lemanifeste.com.
ARTICLE 7 : Contrat d’abonnement
L’Abonné déclare être majeur et ne pas être frappé d’une incapacité.
7.1. Compte Utilisateur
L’accès au Service est conditionné par la création préalable d’un compte utilisateur, qui lui qui permettra de l’identifier et de faciliter son accès au Service.
L’Abonné est seul responsable de l’utilisation de son compte utilisateur, et ce jusqu’à la désactivation du compte.
La Société se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.
7.2. Souscription à l’abonnement
Une fois son Compte Utilisateur créé, l’Abonné recevra un e-mail de confirmation de création de son Compte Utilisateur à l’adresse renseignée.
Une fois la création du Compte Utilisateur effective, l’Abonné est invité choisir la durée de l’abonnement :
- Pass de 7 Jopurs,
- Pass de 1 mois,
- Pass de 6 mois,
- Pass de 12 mois.
7.3. Présentation du Pass maktabato.com :
La souscription au Pass permet un accès à l’ensemble du catalogue disponible pour la durée définie de l’offre. A noter que la reconduction tacite ne s'applique pas à ce type à l’abonnement au Servie.
7.4. Durée de l’abonnement - Résiliation
La durée de l'abonnement est à compter de la date de la validation du paiement.
L’Abonnement est conclu pour la durée choisie par l’Abonné. Par conséquent la résiliation prendra effet à la date d’échéance.
7.5. Délai de rétractation
L'accès à l'ensemble du catalogue dans le cadre de l'abonnement est fourni dès la validation de l’abonnement par l'utilisateur, l'utilisateur déclare accepter cet accès immédiat et renoncer à son droit de rétractation au moment de la souscription de l’abonnement.
7.6. Prix - Paiement
Le prix de l'abonnement est indiqué sur le site.
En cas de modification du prix, les utilisateurs ayant souscrit un abonnement seront informés. Le nouveau prix s'appliquera au plus prochain renouvellement de l'abonnement de l'utilisateur.
Article 8 : Annulation d’un compte utilisateur
La Société peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisateur a la possibilité de mettre fin à son compte en envoyant un email à l’adresse suivante : service.clientele@lemanifeste.com.
A la résiliation d’un compte par l’un des deux parties, la Société peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation du site.
ARTICLE 9 : Obligations et limitations de garantie
Le catalogue de maktabato.com dépend directement des contrats signés entre la Société et les éditeurs qui peuvent être amenés à changer. Par conséquent, la société ne peut garantir que les ouvrages de son catalogue seront indéfiniment accessibles aux Abonnés et ne peut être tenue responsable du retrait d'un ouvrage de son catalogue.
Il est expressément convenu que La société ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Titres qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Titres.
Article 10 : Procédure d'alerte et signalisation d'abus
Toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à la Société par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
- S'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession.
- S'il s'agit d'une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social et l'organe qui la représente légalement.
- La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site.
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.
La société dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Ce Site est une œuvre protégée par le droit d’auteur et droits voisins. Il comporte des textes, des images, des photographies, des logos, des marques, les chartes graphiques, les bases de données et le nom de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive qui sont la propriété de la société ou de ses partenaires. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L’usage par l’utilisateur du Site est strictement réservé à un usage privé.
L’Utilisateur s'engage en conséquence à ne télécharger sur son ordinateur ou tout appareil de stockage ou à imprimer le contenu que pour un usage personnel et non commercial.
Article 12 : Cookies
Un « cookie » ou témoin de connexion permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.maktabato.com.
Les cookies sont des fichiers textes qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site web et sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur.
L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter notre site.
L’utilisateur reconnait être informé de cette pratique et autorise www.maktabato.com à procéder ainsi. Le site s’engage à ne jamais communiquer ces cookies à des tiers.
L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver tout ou une partie des Cookies.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas d’absence de résolution des conflits par voie de conciliation, seuls les tribunaux de commerce de Casablanca seront compétents.
Article 14 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure ayant pour conséquences un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ou en cas de retard justifié par un motif sérieux.
Article 15- DUREE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur et des clients du Site à compter de l’Utilisation du Service et ce pour une durée indéterminée.
